CONTRAT DE LOCATION D’EMBARCATION DE PLAISANCE

En vertu du présent contrat, le BAILLEUR met à la disposition du LOCATAIRE l’embarcation de plaisance décrite dans l’en-tête, pour le prix convenu et sous réserve des clauses générales ci-après, ainsi que des conditions particulières stipulées, le cas échéant, en annexe.

CLAUSES

1. Objet du contrat

L’embarcation sera exclusivement destinée à la navigation de plaisance. Il est formellement interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou lucratives.

2. Commandement de l’embarcation

L’embarcation est remise sans équipage. Le LOCATAIRE devra désigner comme skipper une personne titulaire du permis requis, au minimum équivalent à Patrón de Embarcaciones de Recreo. En cas de divergence concernant les décisions de navigation, celle du skipper désigné prévaudra.

3. Capacité autorisée

Le LOCATAIRE s’engage à ne pas embarquer plus de personnes que le nombre maximum autorisé.

4. Restrictions d’usage

Le LOCATAIRE ne pourra en aucun cas :

• Inscrire l’embarcation dans des régates, compétitions ou événements sportifs.
• Naviguer en dehors de la zone autorisée indiquée dans l’en-tête.
• Laisser l’embarcation au mouillage ou à quai sans personne à bord, dans des eaux non protégées ou exemptées du paiement de droits de port.

5. Paiement

Le prix convenu doit être intégralement réglé avant la date de remise de l’embarcation.

6. Responsabilité en cas de dommages

Le LOCATAIRE sera financièrement responsable de tout dommage causé à l’embarcation, à ses éléments ou à son équipement mis à disposition.

Il assume également la pleine responsabilité des dommages pouvant survenir à lui-même, aux tiers ou aux passagers, résultant d’une négligence, du non-respect des règles élémentaires de sécurité ou du refus d’obtempérer aux instructions du skipper.

7. Caution

Afin de garantir le respect du présent contrat, le LOCATAIRE verse la caution indiquée dans l’en-tête. Sa responsabilité ne se limite toutefois pas à ce montant et s’étend à la valeur réelle des dommages pouvant survenir.

En cas de dommages, la caution pourra être retenue à titre provisoire jusqu’à ce que le montant exact des réparations soit établi et que la régularisation définitive soit effectuée.

8. Livraison et restitution

L’embarcation sera livrée à la date, à l’heure et au port indiqués dans les conditions particulières.

Tout retard imputable au LOCATAIRE n’ouvrira droit à aucune prolongation de la période de location.

De même, si la livraison est retardée pour des causes indépendantes de la volonté du BAILLEUR, le LOCATAIRE ne pourra ni obtenir de réduction de prix ni exiger de prolongation, le contrat prenant fin à la date, à l’heure et au port initialement prévus.

9. Accidents

En cas d’accident à bord, le LOCATAIRE devra en informer immédiatement le BAILLEUR par écrit, en indiquant les causes, circonstances et conséquences de l’événement, ainsi que, le cas échéant, les coordonnées des responsables, témoins et personnes lésées.

Aux fins du présent contrat, est considéré comme « accident » tout fait fortuit, spontané, extérieur et violent, indépendant de la volonté de la victime, survenu à un occupant de l’embarcation.

10. Résiliation du contrat

Si la résiliation du contrat est due à une cause imputable au LOCATAIRE, celui-ci perdra, au profit du BAILLEUR, les sommes versées au titre de réservation et d’acompte, et restera tenu au paiement du solde éventuel.

Le BAILLEUR pourra résilier le contrat si, pour des causes indépendantes de sa volonté, il lui est impossible de mettre l’embarcation à disposition du LOCATAIRE à la date prévue. Dans ce cas, il restituera les sommes perçues, sans que le LOCATAIRE puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

11. Assurance

L’embarcation objet du présent contrat est couverte par une assurance tous risques, avec franchise, dont le coût est supporté par le BAILLEUR.

12. Juridiction compétente

Pour l’interprétation et l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de se soumettre en premier lieu à une procédure d’arbitrage en équité et, à défaut, aux tribunaux d’Almería, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur être applicable.