Par le présent contrat, le bailleur loue au locataire l'embarcation de plaisance décrite en en-tête, pour le prix convenu et sous réserve des clauses générales figurant ci-après ainsi que des clauses particulières stipulées dans l’annexe jointe.
CLAUSES :
L'embarcation faisant l'objet du présent contrat sera destinée à la navigation de plaisance, sans pouvoir être utilisée à d'autres fins commerciales ou lucratives.
L'embarcation est louée sans équipage. Le LOCATAIRE devra placer à la barre de l'embarcation une personne titulaire du permis requis, au minimum le titre de « Patrón de Embarcaciones de Recreo » (Chef de bord de plaisance). En cas de divergence concernant des décisions relatives à la navigation, le locataire devra respecter la décision du chef de bord désigné.
Le locataire s'engage à n'embarquer à bord de l'embarcation louée que le nombre autorisé de personnes.
Le locataire s'engage à ne participer avec l'embarcation à aucune régate ni à aucune compétition sportive.
L'embarcation devra naviguer uniquement dans les eaux correspondant à la zone de navigation désignée en en-tête.
Le locataire s'engage à ne pas laisser l'embarcation amarrée ou ancrée, sans personne à bord, dans une rade ou des eaux non protégées ne nécessitant pas le paiement d’un droit d’amarrage.
Le paiement du prix convenu s’effectuera avant la date de livraison de l’embarcation.
Le locataire s'engage à couvrir financièrement les dommages causés à l’embarcation, à tout élément ou équipement non fixe mis à disposition pour son usage et dont il serait responsable.
Il assume également l’entière responsabilité pour les dommages subis par lui-même, par des tiers ou par les personnes embarquées, résultant du non-respect des règles élémentaires de sécurité et de prévention des accidents ou, le cas échéant, du non-respect des recommandations ou instructions données par le chef de bord.
Afin de garantir le respect de cette clause, le locataire verse à ce titre la caution mentionnée en en-tête, sa responsabilité financière ne se limitant pas au montant de ladite caution mais couvrant la valeur réelle des dommages pouvant survenir pendant la durée du contrat.
En cas de dommage nécessitant l'utilisation totale ou partielle de la caution, celle-ci sera retenue provisoirement par le bailleur jusqu’à ce que les réparations nécessaires aient été effectuées et que le montant des dommages soit connu, afin de procéder à la régularisation correspondante en faveur de la partie concernée.
L’embarcation sera livrée au locataire à la date, heure et port indiqués dans les conditions particulières de ce contrat.
Un retard dans l’utilisation de l’embarcation causé par le locataire ne donnera pas lieu à une prolongation de la durée de la location.
De même, si pour des raisons non imputables au bailleur, le départ de l’embarcation est retardé, le locataire ne pourra ni réduire le prix ni prolonger la durée du contrat, qui se terminera à la date/heure et au port prévus dans les conditions particulières.
LE LOCATAIRE, en cas d’accident survenu à bord impliquant lui-même ou une autre personne, devra en informer le BAILLEUR en remplissant un rapport écrit d’accident, précisant les causes, circonstances et conséquences de l’événement, ainsi que, si connus, les noms, prénoms et adresses de l’auteur de l’incident, des témoins, et des éventuelles victimes.
Est considéré comme accident, aux fins du présent contrat, tout événement fortuit, spontané, extérieur, violent et indépendant de la volonté de la personne concernée, survenant à l’un des occupants de l’embarcation.
Si le présent contrat était résilié pour une cause imputable au LOCATAIRE, celui-ci perdrait au profit du bailleur les sommes versées à titre de réservation et d’arrhes, et serait tenu de payer le solde restant dû.
Le bailleur pourra résilier le présent contrat dans le cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il ne serait pas en mesure de mettre l’embarcation à disposition du locataire à la date prévue. Dans ce cas, il remboursera au locataire les sommes versées.
En aucun cas, le locataire ne pourra réclamer au bailleur une indemnisation pour l’indisponibilité de l’embarcation objet du présent contrat.
L’embarcation faisant l’objet du présent contrat est assurée tous risques, avec franchise, les frais d’assurance étant à la charge du bailleur.
Le locataire s’engage à respecter les règles de navigation suivantes :
Pour toute interprétation du présent contrat, les parties conviennent de se soumettre à la procédure d’arbitrage en équité et, à défaut, aux tribunaux d’Almería, indépendamment de tout autre for juridique qui pourrait leur correspondre.